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Mentions Légales

Le propriétaire du site web hébergé à l’URL est l’entité Associació Gat Negre, dont les données d’identification sont détaillées ci-après :

ASSOCIACIÓ GAT NEGRE-VALL CARDÓS
CIF : 36519151G
Adresse : Camí Comunidor s/n Ribera de Cardós, 25570 Lleida
Courrier électronique: tabacafilmfest@gmail.com

L’Avis Légal régit l’accès et l’utilisation du Web par ses utilisateurs.

1. ACCÈS AU WEB

L’accès et l’utilisation du Web impliquent l’acceptation de l’Avis Légal. Tabaca Film Fest se réserve le droit d’effectuer, à tout moment, toute modification et/ou mise à jour de l’Avis Légal et, par conséquent, l’utilisateur doit lire attentivement l’Avis Légal chaque fois qu’il accède au Web. Si l’Avis Légal n’est pas accepté, veuillez vous abstenir d’utiliser le Web et son contenu.

2. RÈGLES D’UTILISATION

L’utilisateur s’engage à utiliser le Web, et tout son contenu, conformément à la réglementation en vigueur, à l’Avis Légal et, le cas échéant, aux autres termes et conditions prévus sur le Web. De même, il s’engage à faire un usage approprié des services et/ou contenus du Web et à ne pas les utiliser pour mener des activités illicites et/ou qui portent atteinte aux droits de tiers. À titre d’exemple, et de manière non limitative ou exclusive, l’utilisateur s’engage à : Ne pas diffuser de contenus de caractère violent, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme et/ou portant atteinte aux droits de l’homme et aux droits fondamentaux des personnes. Ne pas introduire de virus, scripts ou logiciels nuisibles susceptibles d’interrompre, de détruire ou de limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique. Ne pas interférer ou conditionner de quelque manière que ce soit la sécurité du Web ou utiliser abusivement ses ressources, services et produits disponibles. Ne pas accéder, modifier, adapter et/ou effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, démonter ou, de quelque manière que ce soit, interférer sur le Web. Ne pas entreprendre d’actions susceptibles de désactiver, surcharger ou affecter le fonctionnement du Web. L’utilisateur est informé que, dans le cas de non-respect de l’Avis Légal ou, le cas échéant, de tout autre terme et condition du Web, Tabaca Film Fest se réserve le droit de limiter, suspendre et/ou mettre fin à son accès au Web, en prenant toute mesure nécessaire à cet effet. Tabaca Film Fest fait de son mieux pour maintenir le Web en bon état de fonctionnement, en évitant les erreurs ou, le cas échéant, en les corrigeant. Cependant, Tabaca Film Fest ne garantit pas la disponibilité et la continuité de l’accès au Web ni l’absence d’erreurs dans ses contenus, ni que ceux-ci soient dûment mis à jour.

3. RESPONSABILITÉ

Tant l’accès au Web que l’utilisation qui peut être faite de toute information que le Web contient sont réalisés sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. L’accès au Web n’implique pas pour Tabaca Film Fest l’obligation de contrôler l’existence de virus ou tout autre élément informatique nuisible dans les systèmes et/ou dispositifs de l’utilisateur. Tabaca Film Fest n’est pas responsable des dommages causés au logiciel et/ou au matériel des utilisateurs résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Web. Tabaca Film Fest n’est également pas responsable des dommages ou préjudices de tout type causés à l’utilisateur en raison de pannes ou de chutes des réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du Web. L’utilisateur s’engage à tenir Tabaca Film Fest indemne de toute réclamation ou sanction éventuelle qu’il pourrait être obligé de supporter à la suite du non-respect par l’utilisateur de la réglementation en vigueur et de l’Avis Légal. Tabaca Film Fest se réserve le droit de demander une indemnisation pour les dommages et intérêts correspondant aux utilisateurs qui font un usage inapproprié du Web ou ne respectent pas l’Avis Légal.

4. PUBLICITÉ

Tabaca Film Fest pourra inclure sur le Web des contenus publicitaires et/ou des parrainages de tiers. Les annonceurs et les sponsors seront les seuls responsables de s’assurer que le matériel fourni pour leur inclusion sur le Web respecte intégralement la législation en vigueur pouvant être applicable. Par conséquent, Tabaca Film Fest ne sera pas responsable de toute erreur, inexactitude et/ou irrégularité que peuvent inclure les contenus publicitaires ou des sponsors ni des manquements à la réglementation en vigueur.

5. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

a) Liens avec le Web Quiconque ayant l’intention d’inclure sur un site web (“Web Lié”) un lien dirigeant vers le Web doit se conformer à la législation en vigueur et, en aucun cas, ne pourra héberger de contenus, propres ou de tiers, qui: (i) soient illicites, nuisibles, violents, racistes, dénigrants, etc. ; et/ou (ii) soient inappropriés ou non pertinents par rapport à l’activité de Tabaca Film Fest. Le lien n’implique pas que Tabaca Film Fest cautionne, promeuve, garantisse, surveille et/ou recommande le contenu et/ou les services du Web Lié, ni qu’il soit responsable de son contenu. Dans le cas de non-respect de l’un des termes mentionnés ci-dessus, Tabaca Film Fest procédera à la révocation de l’autorisation au Web Lié, qui devra supprimer le lien immédiatement.
b) Liens avec d’autres sites web Sur le Web, différents liens peuvent être inclus permettant à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites web (“Sites Web Liés”). En aucun cas, l’existence de Sites Web Liés n’implique une recommandation, promotion, identification et/ou conformité de Tabaca Film Fest avec les déclarations, contenus et/ou services fournis par l’intermédiaire des Sites Web Liés. Par conséquent, Tabaca Film Fest n’est pas responsable du contenu, et des termes et conditions des Sites Web Liés, l’utilisateur étant le seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu’il y accède et les utilise.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle sur les différents éléments et contenus du Web (textes, graphiques, photographies, vidéos, icônes, enregistrements sonores, combinaisons de couleurs, codes sources, etc.)[les “Contenus”], ainsi que sa structure, sélection et ordre, sont la propriété de l’Associació Gat Negre, ou, le cas échéant, de ses concédants. De même, les signes distinctifs et le nom de domaine du Web sont la propriété de l’Associació Gat Negre ou, le cas échéant, des concédants, sans qu’il puisse être entendu que l’accès au Web attribue un quelconque droit sur ceux-ci. Par conséquent, il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire et/ou de toute autre forme de diffusion non autorisée expressément du Web, des Contenus et/ou des signes distinctifs de Tabaca Film Fest. L’utilisation non autorisée des Contenus, ainsi que les dommages causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de Tabaca Film Fest, pourront donner lieu à l’exercice des actions qui légalement lui correspondent, et aux responsabilités qui, le cas échéant, en découlent.

7. NULLITÉ

Si l’une des clauses de l’Avis Légal était déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n’affectera que la disposition mentionnée ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et le reste restera en vigueur, considérant telle disposition ou la partie de celle-ci qui est affectée comme non posée. À cet effet, l’Avis Légal cessera de avoir validité exclusivement à l’égard de la disposition nulle ou inefficace, et aucune autre partie ou disposition de celui-ci ne sera annulée, invalidée, endommagée ou affectée par cette nullité ou inefficacité, sauf si, en raison d’être essentielle, elle devait affecter l’Avis Légal de manière intégrale.

8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’Avis Légal sera régi et interprété conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, dans l’hypothèse où surgirait tout conflit et/ou divergence dans l’interprétation et/ou l’application de l’Avis Légal, les tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l’affaire seront ceux prévus par la réglementation légale applicable.